Permis de démolir n° 05725017B0001 à Goetzenbruck, 14 Rue De Mouterhouse Althorn
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 05725017B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05725017B0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De Mouterhouse Althorn.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Goetzenbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Goetzenbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Althorn
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOETZENBRUCK (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05725017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |