Permis de démolir n° 05725012S0001 à Goetzenbruck, 26 Rue Schweizerberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PD n° 05725012S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05725012S0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Schweizerberg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Goetzenbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
26 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Goetzenbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOETZENBRUCK (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05725012S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |