Permis de démolir n° 05725016B0001 à Goetzenbruck, 34 Rue Hohl
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 05725016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05725016B0001 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un bâtiment situé 34 Rue Hohl.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Goetzenbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Goetzenbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOETZENBRUCK (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05725016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |