Permis de démolir n° 05725018B0002 à Goetzenbruck, 2 Rue St-Hubert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 05725018B0002
Demandeur
COMMUNE DE GOETZENBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goetzenbruck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05725018B0002 a été délivré le 29 août 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue St-Hubert. COMMUNE DE GOETZENBRUCK figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Goetzenbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Goetzenbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goetzenbruck Code postal 57620 Identifiant INSEE 57250
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOETZENBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702507
- SIRET
- 21570250700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOETZENBRUCK (57620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05725018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |