Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724026V0004

Permis de démolir n° 05724026V0004 à Freyming-Merlebach, 0013 Rue De Saint Avold

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 05724026V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0013 Rue De Saint Avold, le permis de démolir n° 05724026V0004 a été délivré le 27 août 2026 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 1 443 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0669. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 443 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05724026V0004
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Rue De Saint Avold à Freyming-Merlebach (57800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724026V0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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