Retour aux permis de démolir de Freyming-Merlebach

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724026V0003

Permis de démolir n° 05724026V0003 à Freyming-Merlebach, 11 Impasse Du Terril

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724026V0003, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 05724026V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724026V0003 a été délivré le 17 juin 2026, pour un bâtiment situé 11 Impasse Du Terril.

Le terrain d'assiette couvre 385 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13206. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724026V0003
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Impasse Du Terril à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724026V0003, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Freyming-Merlebach

PD n°05724025V0011 Autorisé

8 Rue Edouard Branly

Freyming-Merlebach (57800)

17 oct. 2025 641 m² foncier

PD n°05724025V0007 Autorisé

0019 Rue De Saint Avold

Freyming-Merlebach (57800)

28 oct. 2025 908 m² foncier

PD n°05724025V0008 Autorisé

0004 Rue Charles

Freyming-Merlebach (57800)

18 nov. 2025 449 m² foncier

PD n°05724026V0001 Autorisé

10 Impasse Marechal Leclerc

Freyming-Merlebach (57800)

07 avr. 2026 259 m² foncier

PD n°05724026V0002 Autorisé

1 Place De La Gare

Freyming-Merlebach (57800)

11 juin 2026 712 m² foncier

PD n°05724026V0004 Autorisé

0013 Rue De Saint Avold

Freyming-Merlebach (57800)

27 août 2026 1 443 m² foncier

Autres types d'autorisations à Freyming-Merlebach

Permis de construire à Freyming-Merlebach

148 autorisations

Permis d'aménager à Freyming-Merlebach

5 autorisations