Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724026V0002

Permis de démolir n° 05724026V0002 à Freyming-Merlebach, 1 Place De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 05724026V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724026V0002 porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 712 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19455, 19529, 19528. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19455 19529 19528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 712 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05724026V0002
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Gare à Freyming-Merlebach (57800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724026V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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