Permis de démolir n° 05724026V0001 à Freyming-Merlebach, 10 Impasse Marechal Leclerc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 05724026V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Impasse Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 05724026V0001 a été délivré le 7 avril 2026 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 259 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
7 avril 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724026V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |