Permis de démolir n° 05724015F0003 à Freyming-Merlebach, 4 Place De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PD n° 05724015F0003
Demandeur
PCETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724015F0003 a été délivré le 31 mars 2015 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Place De La Gare. La demande émane de PCETA.
La parcelle concernée s'étend sur 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20141, 20338. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCETA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802123950
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724015F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |