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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724020V0010

Permis de démolir n° 05724020V0010 à Freyming-Merlebach, Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CIHAL et autorisé le 11 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724020V0010, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 05724020V0010

Demandeur

CIHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724020V0010 porte sur un bâtiment situé Rue Basse. Le projet est porté par CIHAL.

Le terrain d'assiette couvre 4 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 191295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

4 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

191295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIHAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479170433
SIRET: 47917043300029
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724020V0010
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Basse à Freyming-Merlebach (57800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CIHAL et autorisé le 11 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724020V0010, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724020V0007 Autorisé

25 Rue De La Croix Garage

Freyming-Merlebach (57800)

19 août 2020 2 700 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724020V0009 Autorisé

39 Rue De Champagne

Freyming-Merlebach (57800)

01 sept. 2020 335 m² foncier

PD n°05724020V0008 Autorisé

10 Rue Du Warndt

Freyming-Merlebach (57800)

04 sept. 2020 779 m² foncier

PD n°05724020V0011 Autorisé

28 Rue De La Croix

Freyming-Merlebach (57800)

24 sept. 2020 3 497 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724021V0001 Autorisé

22 Rue De Champagne

Freyming-Merlebach (57800)

26 mai 2021 392 m² foncier

PD n°05724021V0002 Autorisé

103 Rue Du 3 Mai

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26 mai 2021 200 m² foncier

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