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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724014F0005

Permis de démolir n° 05724014F0005 à Freyming-Merlebach, 75 Rue Saint Nicolas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724014F0005, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 05724014F0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724014F0005 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un bâtiment situé 75 Rue Saint Nicolas.

La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24569. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724014F0005
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Saint Nicolas à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724014F0005, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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Permis de démolir de la même période à Freyming-Merlebach

PD n°05724014F0001 Autorisé

75 Rue Saint Nicolas

Freyming-Merlebach (57800)

22 avr. 2014 1 300 m² foncier

PD n°05724014F0002 Autorisé

107 Rue Des Romains

Freyming-Merlebach (57800)

15 juil. 2014 7 733 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724014F0004 Autorisé

6-7 Rue Houillere

Freyming-Merlebach (57800)

27 nov. 2014 10 514 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724014F0006 Autorisé

4-5 Rue Houillere

Freyming-Merlebach (57800)

27 nov. 2014 10 514 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724014F0007 Autorisé

31B Rue Marechal Foch

Freyming-Merlebach (57800)

11 déc. 2014 86 m² foncier

PD n°05724015F0003 Autorisé

4 Place De La Gare

Freyming-Merlebach (57800)

31 mars 2015 380 m² foncier PCETA

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