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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724014F0007

Permis de démolir n° 05724014F0007 à Freyming-Merlebach, 31B Rue Marechal Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724014F0007, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PD n° 05724014F0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724014F0007 porte sur un bâtiment situé 31B Rue Marechal Foch.

Le terrain d'assiette couvre 86 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20466, 20928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Surface du terrain

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20466 20928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724014F0007
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31B Rue Marechal Foch à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724014F0007, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724014F0004 Autorisé

6-7 Rue Houillere

Freyming-Merlebach (57800)

27 nov. 2014 10 514 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724014F0005 Autorisé

75 Rue Saint Nicolas

Freyming-Merlebach (57800)

27 nov. 2014 1 300 m² foncier

PD n°05724014F0006 Autorisé

4-5 Rue Houillere

Freyming-Merlebach (57800)

27 nov. 2014 10 514 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724015F0003 Autorisé

4 Place De La Gare

Freyming-Merlebach (57800)

31 mars 2015 380 m² foncier PCETA

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Carriere Du Barrois

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20 avr. 2015 4 116 m² foncier SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN

PD n°05724015F0004 Autorisé

Rue Des Pierres Bizet Du

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28 mai 2015 11 837 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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