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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724014F0004

Permis de démolir n° 05724014F0004 à Freyming-Merlebach, 6-7 Rue Houillere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 27 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724014F0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PD n° 05724014F0004

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6-7 Rue Houillere, le permis de démolir n° 05724014F0004 a été délivré le 27 novembre 2014 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est). La demande émane de SAS SAINTE BARBE.

Le terrain d'assiette couvre 10 514 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22358. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

10 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724014F0004
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-7 Rue Houillere à Freyming-Merlebach (57800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 27 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724014F0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724014F0001 Autorisé

75 Rue Saint Nicolas

Freyming-Merlebach (57800)

22 avr. 2014 1 300 m² foncier

PD n°05724014F0002 Autorisé

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PD n°05724014F0005 Autorisé

75 Rue Saint Nicolas

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27 nov. 2014 1 300 m² foncier

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31B Rue Marechal Foch

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