Permis de démolir n° 05722717V0002 à Forbach, 1 rue d'Arras
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 05722717V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722717V0002, délivré le 7 septembre 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 rue d'Arras.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 567 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 10 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722717V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 10 203 à Forbach (57600)
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