Permis de démolir n° 05722717V0003 à Forbach, 5 rue Marie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 05722717V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722717V0003, délivré le 1 décembre 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 rue Marie.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 658 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 20 124. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 658 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722717V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |