Permis de démolir n° 05722716V0005 à Forbach, 30 rue des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 05722716V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722716V0005, délivré le 2 septembre 2016 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 rue des Jardins.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 132 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 33 552. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 132 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ŒTING (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722716V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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