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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722622E0003

Permis de démolir à Fontoy - 7Et 9 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELSOUILLE et autorisé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722622E0003, instruit par la commune de Fontoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PD n° 05722622E0003

Demandeur

ELSOUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05722622E0003, délivré le 21 décembre 2022 à Fontoy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7Et 9 Rue De L'hotel De Ville, Fontoy (57650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ELSOUILLE. Le terrain concerné couvre 550 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 21204, 21205.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

550 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21204 21205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	550 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELSOUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852844570
SIRET: 85284457000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTOY (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722622E0003
Code commune INSEE	57226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7Et 9 Rue De L'hotel De Ville, Fontoy (57650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELSOUILLE et autorisé le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722622E0003, instruit par la commune de Fontoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.