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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722116V0001

Permis de démolir à Florange - 38A Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLO et autorisé le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722116V0001, instruit par la commune de Florange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PD n° 05722116V0001

Demandeur

SCI FLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05722116V0001, délivré le 6 juillet 2016 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 38A Grand'rue, Florange (57190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FLO. Le terrain concerné couvre 16 475 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 15270.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

16 475 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 475 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382415594
SIRET: 38241559400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TREMERY (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722116V0001
Code commune INSEE	57221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38A Grand'rue, Florange (57190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLO et autorisé le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722116V0001, instruit par la commune de Florange.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.