Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722116V0001

Permis de démolir n° 05722116V0001 à Florange, 38A Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PD n° 05722116V0001

Demandeur

SCI FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722116V0001, délivré le 6 juillet 2016 à Florange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38A Grand'rue. SCI FLO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 16 475 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Florange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Surface du terrain

16 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382415594
SIRET
38241559400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
TREMERY (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722116V0001
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38A Grand'rue à Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI FLO et autorisée le 6 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722116V0001, déposé en mairie de Florange.

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