Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722117V0003

Permis de démolir à Florange - 38A Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PD n° 05722117V0003

Demandeur

SCI FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05722117V0003, délivré le 10 avril 2017 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 38A Grand'rue, Florange (57190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI FLO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 15270.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2017

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382415594
SIRET
38241559400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TREMERY (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722117V0003
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38A Grand'rue, Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLO et autorisé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722117V0003, instruit par la commune de Florange.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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