Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722116V0002

Permis de démolir n° 05722116V0002 à Florange, 82 Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 05722116V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 82 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 05722116V0002 a été délivré le 12 septembre 2016 à Florange (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 696 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07260, 07396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Florange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016

Localisation du projet à Florange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07260 07396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 696 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05722116V0002
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue De Verdun à Florange (57190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722116V0002, déposé en mairie de Florange.

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