Permis de démolir n° 05722115V0004 à Florange, 15 Rue Des Bons Enfants
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 05722115V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Florange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722115V0004 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Bons Enfants.
La parcelle concernée s'étend sur 6 593 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04508. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722115V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |