Permis de démolir n° 05720913V0001 à Faulquemont, 10 Rue De La Saone
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 05720913V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720913V0001 a été délivré le 3 juin 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Saone.
Le terrain concerné couvre 724 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Faulquemont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |