Permis de démolir n° 05720716V0001 à Farébersviller, 2 impasse de Cocheren
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 05720716V0001
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720716V0001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 impasse de Cocheren. SAS SAINTE BARBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 487 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 17 454. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Farébersviller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 9 487 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE, dont l'adresse déclarée est à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |