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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05716022C0001

Permis de démolir à Creutzwald - 2 Sq Georges Bastide

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et autorisé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716022C0001, instruit par la commune de Creutzwald.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 05716022C0001

Demandeur

REGION GRAND EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05716022C0001, délivré le 26 avril 2022 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Sq Georges Bastide, Creutzwald (57150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Le terrain concerné couvre 28 897 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 22455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

28 897 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 897 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200052264
SIRET: 20005226400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ (57036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05716022C0001
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Sq Georges Bastide, Creutzwald (57150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et autorisé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716022C0001, instruit par la commune de Creutzwald.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.