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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05716022C0001

Permis de démolir n° 05716022C0001 à Creutzwald, 2 Sq Georges Bastide

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION GRAND EST et autorisée le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716022C0001, déposé en mairie de Creutzwald.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 05716022C0001

Demandeur

REGION GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05716022C0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Sq Georges Bastide. Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.

Le terrain support du projet couvre 28 897 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Creutzwald est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

28 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200052264
SIRET: 20005226400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: METZ (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05716022C0001
Code commune INSEE	57160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Sq Georges Bastide à Creutzwald (57150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION GRAND EST et autorisée le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716022C0001, déposé en mairie de Creutzwald.

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