Permis de démolir n° 05716022C0003 à Creutzwald, 48 Rue De La Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 05716022C0003
Demandeur
COMMUNE DE CREUTZWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05716022C0003 a été délivré le 29 novembre 2022 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREUTZWALD.
Le terrain support du projet couvre 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0857, 0858. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Creutzwald.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Creutzwald
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREUTZWALD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701608
- SIRET
- 21570160800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREUTZWALD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05716022C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |