Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05715917V0003

Permis de démolir n° 05715917V0003 à Créhange, 75 Rue Du Poitou

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PD n° 05715917V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 75 Rue Du Poitou, le permis de démolir n° 05715917V0003 a été délivré le 7 juin 2017 à Créhange (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 436 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Créhange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 436 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05715917V0003
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Du Poitou à Créhange (57690).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715917V0003, déposé en mairie de Créhange.

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