Permis de démolir n° 05715920V0001 à Créhange, 22 Rue Des Cevennes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PD n° 05715920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créhange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05715920V0001 a été délivré le 12 juin 2020, pour un bâtiment situé 22 Rue Des Cevennes.
Le terrain support du projet couvre 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Créhange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Créhange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREHANGE (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05715920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |