Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05715918V0002

Permis de démolir n° 05715918V0002 à Créhange, Rue De L Etang

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 05715918V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à Créhange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05715918V0002 porte sur un bâtiment situé Rue De L Etang.

La parcelle concernée s'étend sur 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02180, 02181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Créhange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018

Localisation du projet à Créhange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02180 02181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05715918V0002
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Etang à Créhange (57690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715918V0002, déposé en mairie de Créhange.

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