Permis de démolir Statut : Terminé N° 05715914V0001

Permis de démolir n° 05715914V0001 à Créhange, Route De Strasbourg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PD n° 05715914V0001

Demandeur

GEBEL GERARD ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Strasbourg, le permis de démolir n° 05715914V0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Créhange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GEBEL GERARD ET CIE.

Le terrain d'assiette couvre 6 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1044, 1045, 1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Créhange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Surface du terrain

6 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1044 1045 1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEBEL GERARD ET CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
367801438
SIRET
36780143800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05715914V0001
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Strasbourg à Créhange (57690).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GEBEL GERARD ET CIE et autorisée le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715914V0001, déposé en mairie de Créhange.

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