Permis de démolir n° 05715919V0001 à Créhange, 9001 Av E Gobert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 05715919V0001
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Av E Gobert, le permis de démolir n° 05715919V0001 a été délivré le 9 août 2019 à Créhange (Moselle, Grand Est). La demande émane de SAS SAINTE BARBE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Créhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Créhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05715919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |