Permis de démolir Statut : Terminé N° 05715912V0002

Permis de démolir n° 05715912V0002 à Créhange, 39 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 05715912V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05715912V0002, délivré le 16 janvier 2013 à Créhange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De Metz.

Le terrain concerné couvre 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Créhange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/01/2013

Localisation du projet à Créhange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créhange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57159
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREHANGE (57690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05715912V0002
Code commune INSEE 57159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De Metz à Créhange (57690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715912V0002, déposé en mairie de Créhange.

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