Permis de démolir n° 05712420N0002 à Cattenom, 3 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 05712420N0002
Demandeur
LUCKY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05712420N0002 a été délivré le 26 juin 2020 à Cattenom (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par LUCKY.
Le terrain concerné couvre 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cattenom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCKY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800054926
- SIRET
- 80005492600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05712420N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |