Permis de démolir n° 05709621N0005 à Boulange, 17 Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PD n° 05709621N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709621N0005 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Ecoles.
Le terrain support du projet couvre 1 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Boulange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boulange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709621N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |