Permis de démolir n° 05709620N0004 à Boulange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PD n° 05709620N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2020 à Boulange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709620N0004 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Boulange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Boulange
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709620N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |