Permis de démolir n° 05709620N0003 à Boulange, 8 Rue Des Castors
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 05709620N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Castors, le permis de démolir n° 05709620N0003 a été délivré le 12 novembre 2020 à Boulange (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Boulange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boulange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05709620N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |