Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05709621N0002

Permis de démolir n° 05709621N0002 à Boulange, 1 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PD n° 05709621N0002

Demandeur

COMMUNE DE BOULANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05709621N0002 a été délivré le 8 mars 2021 à Boulange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULANGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Boulange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2021

Localisation du projet à Boulange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULANGE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215700964
SIRET
21570096400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOULANGE (57655)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05709621N0002
Code commune INSEE 57096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Boulange (57655).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULANGE et autorisée le 8 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709621N0002, déposé en mairie de Boulange.

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