Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05709624N0001

Permis de démolir n° 05709624N0001 à Boulange, 7 Rue Du Puits

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 05709624N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Boulange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709624N0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Puits.

Le terrain d'assiette couvre 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Boulange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024

Localisation du projet à Boulange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 233 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05709624N0001
Code commune INSEE 57096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Puits à Boulange (57655).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709624N0001, déposé en mairie de Boulange.

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