Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05709620N0002

Permis de démolir n° 05709620N0002 à Boulange, 80 Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PD n° 05709620N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Boulange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05709620N0002 porte sur un bâtiment situé 80 Rue De Verdun.

Le terrain d'assiette couvre 1 690 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Boulange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020

Localisation du projet à Boulange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULANGE (57655)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05709620N0002
Code commune INSEE 57096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue De Verdun à Boulange (57655).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709620N0002, déposé en mairie de Boulange.

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