Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703821N0002

Permis de démolir n° 05703821N0002 à Audun-le-Tiche, 44 Rue Montrouge

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 05703821N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audun-le-Tiche (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703821N0002 a été délivré le 22 mars 2021, pour un bâtiment situé 44 Rue Montrouge.

Le terrain support du projet couvre 82 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02407. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de démolir référencés à Audun-le-Tiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021

Localisation du projet à Audun-le-Tiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audun-le-Tiche Code postal 57390 Identifiant INSEE 57038
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 82 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDUN-LE-TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05703821N0002
Code commune INSEE 57038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Montrouge à Audun-le-Tiche (57390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703821N0002, déposé en mairie d'Audun-le-Tiche.

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