Permis de démolir n° 05702221E0003 à Angevillers, Rue D'escherange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 05702221E0003
Demandeur
COMMUNE D ANGEVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05702221E0003 a été délivré le 4 novembre 2021 à Angevillers (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue D'escherange. COMMUNE D ANGEVILLERS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 707 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Angevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANGEVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700220
- SIRET
- 21570022000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANGEVILLERS (57440)
Autres dossiers de COMMUNE D ANGEVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05702221E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |