Permis de démolir n° 05702221E0001 à Angevillers, 186 Clos Des Groseillers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 05702221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 186 Clos Des Groseillers, le permis de démolir n° 05702221E0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Angevillers (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Angevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Angevillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05702221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |