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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0570222500001

Permis de démolir à Angevillers - Rue De Havange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANGEVILLERS et autorisé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570222500001, instruit par la commune de Angevillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0570222500001

Demandeur

COMMUNE D ANGEVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0570222500001, délivré le 3 juillet 2025 à Angevillers (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Havange, Angevillers (57440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D ANGEVILLERS. Le terrain concerné couvre 23 937 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 31109.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

23 937 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Localisation du projet à Angevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	23 937 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGEVILLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700220
SIRET: 21570022000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGEVILLERS (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0570222500001
Code commune INSEE	57022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Havange, Angevillers (57440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANGEVILLERS et autorisé le 3 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570222500001, instruit par la commune de Angevillers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.