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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0570222500001

Permis de démolir n° 0570222500001 à Angevillers, Rue De Havange

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANGEVILLERS et autorisé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570222500001, déposé en mairie d'Angevillers.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0570222500001

Demandeur

COMMUNE D ANGEVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Angevillers (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0570222500001 porte sur un bâtiment situé Rue De Havange. La demande émane de COMMUNE D ANGEVILLERS.

Le terrain d'assiette couvre 23 937 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Angevillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

23 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Localisation du projet à Angevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 937 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGEVILLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700220
SIRET: 21570022000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: ANGEVILLERS (57440)

Autres dossiers de COMMUNE D ANGEVILLERS

PD n°05702221E0003 Autorisé

Rue D'escherange

04 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0570222500001
Code commune INSEE	57022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Havange à Angevillers (57440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANGEVILLERS et autorisé le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570222500001, déposé en mairie d'Angevillers.

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102 Rue De Fontoy

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68 Rue Haute Bise

Angevillers (57440)

10 oct. 2023 487 m² foncier

PD n°05702223E0002 Autorisé

180 Rue De Havange

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