Permis de démolir n° 05702218E0001 à Angevillers, 51 Impasse De La Fauvette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PD n° 05702218E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angevillers (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05702218E0001 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un bâtiment situé 51 Impasse De La Fauvette.
Le terrain d'assiette couvre 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Angevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angevillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angevillers Code postal 57440 Identifiant INSEE 57022
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05702218E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |