Permis de démolir n° 05701924P0002 à Amnéville, 14 Rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 05701924P0002
Demandeur
SCI ADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 05701924P0002 a été délivré le 15 novembre 2024 à Amnéville (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI ADA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02463, 02549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Amnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Amnéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930701610
- SIRET
- 93070161000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701924P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |