Permis de démolir n° 05701923P0001 à Amnéville, 33 Rue Clemenceau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 05701923P0001
Demandeur
MSBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701923P0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Clemenceau. Le projet est porté par MSBC.
La parcelle concernée s'étend sur 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Amnéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918234170
- SIRET
- 91823417000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |