Permis de démolir n° 05701923P0002 à Amnéville, Rue Des Thermes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 05701923P0002
Demandeur
DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05701923P0002 a été délivré le 8 juin 2023, pour un bâtiment situé Rue Des Thermes. Le demandeur déclaré est DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 308 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Amnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Amnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 832929020
- SIRET
- 83292902000010
- Code APE (NAF)
- 73.11Z - Activités des agences de publicité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |