Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05701921P0003

Permis de démolir n° 05701921P0003 à Amnéville, 27 Rue Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 05701921P0003

Demandeur

SOREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05701921P0003, délivré le 20 avril 2021 à Amnéville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Clemenceau. Le demandeur déclaré est SOREC.

Le terrain concerné couvre 596 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01379. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Amnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021

Localisation du projet à Amnéville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 596 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
366801058
SIRET
36680105800046
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05701921P0003
Code commune INSEE 57019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Clemenceau à Amnéville (57360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOREC et autorisé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701921P0003, déposé en mairie d'Amnéville.

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