Permis de démolir n° 05701924P0001 à Amnéville, 17 Rue Des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 05701924P0001
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05701924P0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Champs. BATIGERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 031081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Amnéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |