Permis de démolir n° 05701221V0002 à Algrange, 3 Chemin Des Dames
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PD n° 05701221V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Chemin Des Dames, le permis de démolir n° 05701221V0002 a été délivré le 10 février 2021 à Algrange (Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 1 936 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0912, 0915. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Algrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Algrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALGRANGE (57440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05701221V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |