Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05701219V0002

Permis de démolir n° 05701219V0002 à Algrange, Rue Jean Burger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PD n° 05701219V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Burger, le permis de démolir n° 05701219V0002 a été délivré le 24 avril 2019 à Algrange (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 531 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14617. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Algrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/04/2019

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 531 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALGRANGE (57440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05701219V0002
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Burger à Algrange (57440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701219V0002, déposé en mairie d'Algrange.

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